Les personnes qui ne sont pas des citoyens et qui seraient illégalement aux États-Unis peuvent être détenues et placées en détention par la Direction de l’immigration et de l’application des douanes du département de la Sécurité intérieure (DHS), souvent abrégée « ICE ».

Une fois détenu par ICE et jugé admissible à une libération sous caution, un montant initial d’obligation sera fixé. Ce lien est également connu sous le nom de cautionnement d’immigration. Le montant de l’obligation dépendra de plusieurs facteurs et évaluations des risques. Si l’obligation est trop élevée, la décision de l’ICE peut faire l’objet d’un appel devant un juge pour tenter de la faire abaisser.

Étant donné que les non-citoyens aux États-Unis sont souvent confus face à des lois et des procédures juridiques auxquelles ils ne sont pas habitués, il peut être utile de souligner certaines choses importantes en ce qui concerne les cautionnements d’immigration et ce que vous devez savoir à leur sujet. Les lois sur l’immigration sont complexes et il faut une compréhension approfondie des procédures appropriées pour sortir d’une situation déjà malheureuse comme la détention par l’ICE.

Qu’est-ce qu’un cautionnement d’immigration?

L’obligation d’immigration sert de caution payée par une autre personne dans le but de libérer le détenu de la détention pour immigrants. Cette autre personne affichant l’obligation peut être toute personne ayant un statut légal et légal aux États-Unis ou une tierche partie communément appelée serf. Ici, il pourrait aider à comprendre que le lien ne signifie pas que maintenant tous les problèmes seront hors de la route et les détenus seraient automatiquement en mesure de rester aux États-Unis.

Il est également important de savoir que si l’obligation est faite directement avec ICE, elle doit être payée à 100 % en équivalent de trésorerie, par exemple par chèque de caisse. Les chèques personnels ne sont pas acceptés.

La mise en liberté sous caution pour l’immigration est dans le but que les détenus peuvent sortir de détention tandis que l’affaire d’immigration elle-même sera encore décidée par un juge. Les obligations d’immigration aident à garantir que la personne libérée se présentera aux audiences et aux rapports aux agents d’immigration lorsqu’on leur demandera de le faire.

Bien qu’elle ne garantisse sous quelque forme que ce soit l’issue réelle de l’affaire d’immigration, la mise en liberté sous caution pour l’immigration contribue certainement à atténuer le stress qu’une longue affaire d’immigration peut souvent entraîner. Il sera également plus facile pour le non-citoyen de demander une aide juridique supplémentaire, plutôt que d’être détenu dans un centre de détention de l’ICE. Si une caution ne peut être faite ou si l’étranger a été déclaré non admissible, il convient d’envisager les allégations de l’ICE, car un renvoi rapide des États-Unis est habituellement la meilleure solution plutôt que d’être détenu.

Qui est admissible aux cautionnements pour l’immigration?

Toutes les personnes détenues par le DHS/ICE ne sont pas admissibles à des cautions pour quitter la détention.

Les personnes ne peuvent pas avoir un cautionnement d’immigration affiché et quitter la détention si …

  • Ils ont déjà reçu l’ordre d’être expulsés. La décision précédente de l’INS d’expulsion est déjà définitive, il n’est pas possible d’obtenir une caution et de laisser la détention dans un tel cas.
  • Ils ont certaines condamnations pénales graves, comme des crimes pour lesquels ils ont purgé plus d’un an de prison. Dans de tels cas, l’étranger peut être légalement inéligible au cautionnement.
  • Ils risquent de prendre la fuite pour échapper aux procédures d’immigration
  • Ils représentent un danger pour la communauté
  • Ils constituent une menace pour la sécurité nationale

Qui peut payer les cautions ice?

La personne qui paie les obligations d’immigration, aussi appelées l’oubli, peut être n’importe quelle personne ayant un statut légal aux États-Unis. Les détenus peuvent également utiliser l’aide d’un tiers ou d’une société, appelé le serf.

Que se passe-t-il avec l’argent payé pour l’obligation d’immigration?

Le montant d’argent payé pour l’obligation d’immigration sera retourné à la personne paye une fois la procédure d’immigration réglée. Le non-citoyen précédemment détenu doit assister à toutes les audiences ordonnées et, en fin de compte, pourrait gagner l’affaire d’immigration ou sera renvoyé des États-Unis par le juge.

Toutefois, si le non-citoyen se comporte d’une manière à entraver l’affaire, par exemple en n’assistant pas aux audiences du tribunal et en se rapportant aux immigrants ou même fuit la région, l’étranger recevra une ordonnance de renvoi par contumace par le juge de l’immigration et l’argent de l’obligation est confisqué et conservé par le gouvernement.

Si l’affaire d’immigration a finalement été gagnée, l’obligateur peut demander le montant de l’obligation en montrant tous les documents requis, tels que les papiers d’obligation et l’ordonnance finale accordant l’allégement du renvoi.

Le droit de l’immigration peut être très complexe et déroutant. C’est toujours une bonne idée de demander de l’aide professionnelle pour augmenter les chances d’obtenir un bon résultat de votre propre cas.

Bénéficiez de notre expertise en droit de l’immigration! Visitez https://www.helpwithimmigrationbonds.com obtenir de l’aide dans toutes vos questions d’immigration.

0 commentaire

Laisser un commentaire

Avatar placeholder

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

WC Captcha − 2 = 3